Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
351.La grille de spécifications peut indiquer la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal par l’inscription de la mention « La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 351 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
351.La grille de spécifications peut indiquer la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal par l’inscription de la mention « La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 351 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».